CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

LE DRESSING DE NAE
Forme juridique : Micro Entreprise
Siège social : 481 Grande rue ,78955 Carrières sous Poissy 
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro]
Email : ngmbabystore@gmail.com
Téléphone :0621600306

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de vêtements et accessoires proposées sur le site internet Le dressing de Naé (ci-après « le Site »), auprès de tout consommateur effectuant un achat en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend :

• la sélection des produits,

• la validation du panier,

• la saisie des informations de livraison et de facturation,

• le paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents